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R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
8.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un sac, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l'article 1 :
le sac est en plastique;
le sac est étanche;
le sac a une largeur minimale de 61 centimètres et maximale de 88 centimètres et une longueur minimale de 86 centimètres et maximale de 1,27 mètre;
le sac est fermé noué ou attaché, de façon à permettre sa préhension, lorsqu’il est en bordure de la rue;
l’épaisseur du sac est suffisante pour supporter son contenu;
le poids du sac et de son contenu n’excède pas 25 kilogrammes.
8.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un sac, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l'article 1 :
le sac est en plastique;
le sac est étanche;
le sac a une largeur minimale de 61 centimètres et maximale de 88 centimètres et une longueur minimale de 86 centimètres et maximale de 1,27 mètre;
le sac est fermé noué ou attaché, de façon à permettre sa préhension, lorsqu’il est en bordure de la rue;
l’épaisseur du sac est suffisante pour supporter son contenu;
le poids du sac et de son contenu n’excède pas 25 kilogrammes.